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  Bienvenue sur le site du SAFPT local: On trouve toujours de l'argent pour faire la guerre, jamais pour vivre en paix.

Auxiliaires de soins territoriaux:

Avancement :

Peuvent être nommés auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

Peuvent être nommés auxiliaires de soins principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, et jusqu'au 31 décembre 2008, peuvent être promus au grade d'auxiliaire de soins principal de 1 ère classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2 ème classe comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et 2 ans d'ancienneté dans le 7 ème échelon.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef demeurent valables pour la promotion dans les grades correspondants dans lesquels ils sont reclassés.

Dispositions transitoires :

Les auxiliaires de soins sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité, dans le grade d'auxiliaire de soins de 1 ère classe à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

Ce reclassement est opéré en 3 tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1 er janvier 2007, (sous réserve de rétroactivité au 1 er novembre 2006) la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues ci-dessus, les auxiliaires de soins restent soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

Les auxiliaires de soins principaux et les auxiliaires de soins chefs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret précité à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon des nouveaux grades.

Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles:

Avancement:

Peuvent être nommés ATSEM principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM de 1 ère classe ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

Peuvent être nommés ATSEM principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM principaux de 2 ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade d'ATSEM de 1 ère classe demeurent valables pour la promotion dans le même grade.

Dispositions transitoires:

 Les ATSEM de 2 ème classe sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité, dans le grade d'ATSEM de 1 ère classe à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

Ce reclassement est opéré en 3 tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1 er janvier 2007, (sous réserve de rétroactivité au 1 er novembre 2006) la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues ci-dessus, les ATSEM de 2 ème classe restent soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987 et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

Les ATSEM de 1 ère classe sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret précité dans le grade d'ATSEM de 1 ère classe à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

 Agents sociaux:

Dispositions transitoires :

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, pour une durée de 1 an, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade ainsi qu'un stage de professionnalisation au premier emploi d'une durée de 3 jours dans un délai de 2 ans suivant leur nomination et de 2 jours tous les 5 ans.
Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle.

Avancement:

 Peuvent être nommés agents sociaux de 1 ère classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après sélection par voie d'examen professionnel, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, et pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité, peuvent être promus au grade d'agent social de 1 ère classe, par la voie d'un examen professionnel, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint au moins le 3 ème échelon et comptant au minimum 2 ans de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 2 ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 1 ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 1 ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2 ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade.

 Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1 ère classe demeurent valables pour la promotion dans le grade d'agent social de 1 ère classe.

 Les services accomplis dans l'ancien cadre d'emplois sont considérés comme des services effectifs dans le nouveau grade.

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